Clone de Comment remplacer un cotraitant « démissionnaire » ?

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Clone de Comment remplacer un cotraitant « démissionnaire » ?

Face à la hausse des prix en matière de commande publique (voir en sens la fiche de la DAJ) quelles solutions juridiques alternatives et cumulatives existent pour les acheteurs ?

En phase de passation :

  • La révision du besoin

Quand une offre inacceptable doit être reléguée « six pieds sous terre »

  • La déclaration sans suite

Quelle différence entre la déclaration sans suite et infructuosité ?

En phase d’exécution :

  • La mise en demeure

Recours à la médiation : comment et à quelle(s) fin(s) ?

  • La résiliation

Retour sur l’indemnisation en cas de résiliation pour motif d’intérêt général

  • La théorie de l’imprévision

Comment formaliser la hausse des prix via la théorie de l’imprévision ?

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