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Déclarationd’accessibilité
Sommaire
2.1. Les points forts de l’application
2.2. Les points faibles de l’application
4. Résultats détaillés des critères
6.Retour d’information et contact
Application auditée : SIS Marchés® version 9.2025#1
Date de l’audit : 11/09/2025 (mise à jour 11/12/2025)
Périmètre : Pages principales (Connexion, Liste projets, Consultation)
Auditeur(s) : Davy KIALA – Lead Tech Manager
Méthodologie : Audit automatique
Outils : Google Lighthouse 100.0.0.4, Axe DevTools v4.114.1
Référentiel : RGAA 4.1.2
SIS Marchés est en conformité partielle avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous :
Nombre total de critères RGAA : 106
Nombre total de critères RGAA applicables : 73
Nombre de critères conformes : 59
Nombre de critères non conformes : 14
Nombre de critères non applicables : 33
Taux de conformité global : 81 %
L’audit a permis de mettre en évidence plusieurs points positifs concernant l’accessibilité du site.
✅ Les pages possèdent toutes un titre pertinent et l’attribut lang est correctement renseigné dans la balise <html> pour la majorité des pages, ce qui favorise la compréhension par les technologies d’assistance ;
✅ La navigation au clavier est possible et les liens d’évitement facilitent l’accès direct au contenu principal ;
✅ Les formulaires présentent des champs correctement associés à leurs labels, et les boutons disposent d’un nom accessible ;
✅ Les contrastes colorimétriques entre le texte et l’arrière-plan sont globalement conformes aux recommandations WCAG, assurant une bonne lisibilité.
L’audit a également mis en évidence plusieurs non-conformités et points de vigilance à corriger pour améliorer l’accessibilité :
⚠️ Certaines images possèdent des attributs alt redondants ou manquants, ce qui peut gêner la compréhension pour les lecteurs d’écran.
⚠️ Certains liens ne disposent pas d’intitulés suffisamment explicites, ou sont uniquement différenciés par la couleur, ce qui nuit à leur compréhension hors contexte.
⚠️ Quelques éléments interactifs (boutons, menus dynamiques) ne possèdent pas de noms accessibles ou ne restituent pas correctement leur rôle via ARIA.
⚠️ Les touch targets (zones cliquables sur mobile) sont parfois trop petites ou trop rapprochées, rendant difficile l’utilisation tactile.
⚠️ Certains formulaires n’affichent pas clairement les messages d’erreur ou les champs obligatoires, limitant l’autonomie des utilisateurs.
Ces non-conformités, bien qu’isolées, ont un impact direct sur l’expérience utilisateur et doivent être corrigées en priorité pour tendre vers une meilleure conformité RGAA.
Voir Annexe jointe
1. Trimestre 1 :
→ Ajout de la description sur les images
→ Ajout des noms accessibles sur les buttons
→ Ajout des noms accessibles sur les liens
2. Trimestre 2 :
→ Ajout des noms accessibles sur les items
→ Ajout des noms accessibles sur les menus
3. Trimestre 3 :
→ Ajout des labels dans les formulaires
4.Trimestre 4 :
→ Corrections sur les listes
Re-audit → recalcul du taux de conformité
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter via notre site institutionnel : https://www.sis-marches.com/contact
Ou nous adresser un mail à info@sis-marches.com
Si vous nous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services de l’application et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez exercer une réclamation par voies de recours :
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
ANNEXE
Logiciel : SIS Marchés®
Liste des 106 critères du RGAA
Source : https://accessibilite.numerique.gouv.fr/methode/criteres-et-tests/
Mise à jour : décembre 2025.
1. Images
1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
- OUI
1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
- NON
1.3 Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
- OUI
1.4 Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle, cette alternative permet-elle d’identifier la nature et la fonction de l’image ?
- RAS
1.5 Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA, une solution d’accès alternatif au contenu ou à la fonction du CAPTCHA est-elle présente ?
- RAS
1.6 Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
- NON
1.7 Pour chaque image porteuse d’information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ?
- NON
1.8 Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
- RAS
1.9 Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
- NON
2. Cadres
2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
- Non
2.2 Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
- Non
3. Couleurs
3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
- Oui
3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- Oui
3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
- Oui
4. Multimédia
4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
- RAS
4.2 Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ?
- RAS
4.3 Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
- RAS
4.4 Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
- RAS
4.5 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
- RAS
4.6 Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une audiodescription synchronisée, celle-ci est-elle pertinente ?
- RAS
4.7 Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
- RAS
4.8 Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?
- RAS
4.9 Pour chaque média non temporel ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
- RAS
4.10 Chaque son déclenché automatiquement est-il contrôlable par l’utilisateur ?
- RAS
4.11 La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
- RAS
4.12 La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
- RAS
4.13 Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?
- RAS
5. Tableaux
5.1 Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ?
- Non
5.2 Pour chaque tableau de données complexe ayant un résumé, celui-ci est-il pertinent ?
- Non
5.3 Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
- Oui
5.4 Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
- Oui
5.5 Pour chaque tableau de données ayant un titre, celui-ci est-il pertinent ?
- Oui
5.6 Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonne et chaque en-tête de ligne sont-ils correctement déclarés ?
- Colonnes Oui / Lignes Non
5.7 Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
- Oui
5.8 Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?
- Oui
6. Liens
6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- Oui
6.2 Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
- Oui
7. Scripts
7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- Non
7.2 Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
- RAS
7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
- Non
7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
- RAS
7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
- RAS
8. Éléments obligatoires
8.1 Chaque page web est-elle définie par un type de document ?
- Oui
8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
- Oui
8.3 Dans chaque page web, la langue par défaut est-elle présente ?
- Oui
8.4 Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ?
- Oui
8.5 Chaque page web a-t-elle un titre de page ?
- Oui
8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
- Non
8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
- RAS
8.8 Dans chaque page web, le code de langue de chaque changement de langue est-il valide et pertinent ?
- RAS
8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- Oui
8.10 Dans chaque page web, les changements du sens de lecture sont-ils signalés ?
- RAS
9. Structuration de l’information
9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- Oui
9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
- Oui
9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- Oui
9.4 Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
- RAS
10. Présentation de l’information
10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
- Oui
10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
- Oui
10.3 Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
- Oui
10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins (hors cas particuliers) ?
- Oui
10.5 Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
- Oui
10.6 Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
- Oui
10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- Oui
10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
- Non
10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
- Oui
10.10 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
- Oui
10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
- Non
10.12 Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
- RAS
10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
- Non
10.14 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?
- NON
11. Formulaires
11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
- Oui
11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
- Oui
11.3 Dans chaque formulaire, chaque étiquette associée à un champ de formulaire ayant la même fonction et répétée plusieurs fois dans une même page ou dans un ensemble de pages est-elle cohérente ?
- Oui
11.4 Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
- Oui
11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
- Oui
11.6 Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
- Oui
11.7 Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ?
- RAS
11.8 Dans chaque formulaire, les items de même nature d’une liste de choix sont-ils regroupés de manière pertinente ?
- Oui
11.9 Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
- Oui
11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
- Oui
11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
- Oui
11.12 Pour chaque formulaire qui modifie ou supprime des données, ou qui transmet des réponses à un test ou à un examen, ou dont la validation a des conséquences financières ou juridiques, les données saisies peuvent-elles être modifiées, mises à jour ou récupérées par l’utilisateur ?
- Oui
11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
- Oui
12. Navigation
12.1 Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
- Partiel : menu + navigation vers écran suivant
12.2 Dans chaque ensemble de pages, le menu et les barres de navigation sont-ils toujours à la même place (hors cas particuliers) ?
- Oui
12.3 La page « plan du site » est-elle pertinente ?
- Non
12.4 Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » est-elle accessible à partir d’une fonctionnalité identique ?
- Non
12.5 Dans chaque ensemble de pages, le moteur de recherche est-il atteignable de manière identique ?
- Oui
12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
- Oui
12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
- Non
12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
- Oui
12.9 Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
- Oui
12.10 Dans chaque page web, les raccourcis clavier n’utilisant qu’une seule touche (lettre minuscule ou majuscule, ponctuation, chiffre ou symbole) sont-ils contrôlables par l’utilisateur ?
- RAS
12.11 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
- Oui
13. Consultation
13.1 Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
- Non
13.2 Dans chaque page web, l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ne doit pas être déclenchée sans action de l’utilisateur. Cette règle est-elle respectée ?
- Oui
13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
- RAS
13.4 Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?
- RAS
13.5 Dans chaque page web, chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticône, syntaxe cryptique) a-t-il une alternative ?
- Oui
13.6 Dans chaque page web, pour chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticône, syntaxe cryptique) ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
- Oui
13.7 Dans chaque page web, les changements brusques de luminosité ou les effets de flash sont-ils correctement utilisés ?
- Oui
13.8 Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?
- RAS
13.9 Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?
- Oui
13.10 Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?
- RAS
13.11 Dans chaque page web, les actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran peuvent-elles faire l’objet d’une annulation (hors cas particuliers) ?
- Non
13.12 Dans chaque page web, les fonctionnalités qui impliquent un mouvement de l’appareil ou vers l’appareil peuvent-elles être satisfaites de manière alternative (hors cas particuliers) ?
- RAS
