Vice apparent et devoir de conseil

Vice apparent et devoir de conseil

Le devoir de conseil du maître d’œuvre le tient responsable après la réception pour des vices préexistants, même non apparents.

Dans une infographie précédemment publiée, nous faisions le point avec vous sur les différents chefs de responsabilité – nombreux… – du maître d’œuvre eu égard au maître d’ouvrage, dont le devoir de conseil du maître d’œuvre (Responsabilités de la Maîtrise d’Oeuvre (MOE)).

LA VOIX DE NOS CLIENTS 2022

31/08 2022

LA VOIX DE NOS CLIENTS 2022

Conseil Départemental de Vendée Un travail plus collaboratif autour des marchés grâce à SIS Marchés V8
 


Acheteurs, comment réagir face aux candidatures « en doublons » ?

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Actualités

04/03 2024

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Minimum non atteint en accord-cadre

17/07 2023

Minimum non atteint en accord-cadre

Nous vous rappelions dans notre infographie sur l’accord-cadre la possibilité d’instaurer un montant minimum de commandes. Incitatif pour les candidats, cela constitue néanmoins une contrainte pour l’acheteur, qui doit respecter son engagement par la suite.


La brève juridique N°96

parue le 08 / 06 / 2023

La nouvelle brève est publiée

08/06 2023

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Lorsque survient l'attribution du contrat, un coup de théâtre peut parfois éclater !
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