Services Juridiques

Des experts à vos cotés

Une équipe d'experts à votre service

Pour vous accompagner durablement sur nos solutions et le métier d'acheteur public, et faire face aux évolutions des réglementations en vigueur, SIS Marchés met à votre service une équipe de juristes spécialisée dans l'achat et les marchés publics.

La veille et la maintenance réglementaire

Une veille métier constante est assurée par une équipe de juristes spécialisés en droit public afin de répondre à l’obligation de suivre les évolutions réglementaires. Les mises à jour sont réalisées quotidiennement sur le portail d’aide juridique en ligne, base de données réglementaire intégrant toute la réglementation se rapportant aux marchés publics : codes, décrets, directives européennes, jurisprudence la plus récente...
Les impacts des évolutions réglementaires sont intégrés dans SIS-M@rchés® dans un délai maximum de un mois et font l’objet de mises à jour applicatives.

L’information juridique

Etre utilisateur de SIS Marchés®, c’est bénéficier de services juridiques performants : en complément du portail d’aide juridique en ligne, SIS Marchés vous adresse quotidiennement par courrier électronique les dernières informations relatives aux marchés publics : évolutions réglementaires, jurisprudence, réponses ministérielles, actualités …

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