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06/03 2023
La nouvelle brève est publiée
Chaque mois, nos experts juridiques rédigent et publient une brève dédiée à l'activité réglementaire.
Découvrez l'ensemble de nos brèves juridiques en cliquant ici
La brève juridique n°95 est disponible :
Dans le contexte économique actuel, plus que jamais l’analyse du critère prix est sous les feux de tous les projecteurs. Et si l’acheteur n’est jamais à l’abri d’une erreur, les candidats ne manquent jamais non plus d’imagination pour ajouter leur pierre à l’édifice d’une procédure à risque…
· L’acheteur qui s’aperçoit que sa formule de calcul comporte une erreur et la modifie en cours de consultation encourt-il un risque contentieux ?
· Le candidat qui ne renseigne pas certains prix du BPU peut-il s’attendre à ce que l’acheteur doive l’interroger sur ce point, ou son offre peut-elle / doit-elle être rejetée ?
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