La nouvelle brève est publiée

SIS Marchés

16/11 2021

La nouvelle brève est publiée

 

 

 

Chaque mois, nos experts juridiques rédigent et publient une brève dédiée à l'activité réglementaire. 

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La brève juridique n°85 est disponible :

Le recours par les acheteurs aux cahiers des clauses générales pour la rédaction de leurs marchés publics est monnaie courante au Pays de la Commande publique.

Deux contrées (pas si lointaines) s’opposent habituellement : (émi)sphère administrative et (émi)sphère technique. Plus communément désignés sous les appellations de Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et de Cahiers des clauses techniques générales (CCTG).

 

Alors que la sphère administrative avait été totalement refondue au printemps 2021, la sphère technique était quant à elle restée de marbre. Insensible aux évolutions juridiques intervenues en la matière, la sphère technique apparaissait comme prisonnière de son glacier.

 

Ce n’était sans compter sur la fonte des glaces… Aucune (émi) sphère n’en ressort épargnée, le paysage s’en retrouve renouvelé.

 

Nouvelle cartographie automnale au Pays de la Commande publique :

  • De nouvelles moutures pour les CCTG ;
  • Des modifications (marginales) pour les CCAG ;
  • Des précisions procédurales apportées dans le cadre de la production d’un mémoire en réclamation au sens du CCAG-Travaux.

 

 

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