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07/09 2020
La nouvelle brève est publiée
La brève juridique n°72 est disponible :
Durant l’été les vengeurs masqués de la commande publique ont œuvré à la relance économique nationale « post-état d’urgence ». Aux titres des opérations commando du gouvernement, une proposition de loi au soutien du critère géographique, associée à la publication de nouveaux seuils de dispense de procédure.
Votre mission, si vous l’acceptez ? Des achats au service de la relance ! Le sénat rappelle les objectifs affichés par les mesures issues des « ordonnances COVID ».
Chaque mois, nos experts juridiques rédigent et publient une brève dédiée à l'activité réglementaire.
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