La nouvelle brève est publiée

28/05 2021

La nouvelle brève est publiée

Chaque mois, nos experts juridiques rédigent et publient une brève dédiée à l'activité réglementaire. 

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La brève juridique n°81 est disponible :

Une opération de travaux est susceptible de réunir une pluralité d’intervenants y compris des prestataires de services à l’image d’un maître d’œuvre, d’un coordonnateur ou encore d’un contrôleur technique.

L’ensemble des missions confiées à ces prestataires et le résultat de leur travail sont le plus souvent enserrés dans un cadre juridique clairement établi.

Ce cadre juridique n’étant pas intangible et immuable, les conditions d’exécution des missions de ces différents intervenants ont récemment été modifiées ou précisées tant par le législateur que par le juge.

Parmi les évolutions intervenues, peuvent être recensées notamment :

• La consécration d’une nouvelle clause de propriété intellectuelle
• La définition de nouveaux contours pour la fonction SPS
• Le rappel de l’indépendance du contrôleur technique et ses conséquences

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