La nouvelle brève est publiée

SIS Marchés

11/07 2022

La nouvelle brève est publiée

 

 

 

Chaque mois, nos experts juridiques rédigent et publient une brève dédiée à l'activité réglementaire. 

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La brève juridique n°93 est disponible :

Quand les sources d’indemnisation des préjudices sont plurielles…

Nombreux sont les litiges et les situations (pré)contentieuses auxquels peuvent être exposés les acheteurs, que ce soit vis-à-vis de leur(s) cocontractant(s) ou des tiers au(x) contrat(s)…

Ces situations sont susceptibles de donner lieu à des actions en responsabilité de part et d’autres afin que soient réparés les préjudices dont les protagonistes se prévalent.

Schématiquement, deux fondements de responsabilité peuvent être envisagés :

  • La responsabilité contractuelle lorsque le dommage a pour fondement un contrat ;
  • La responsabilité extra-contractuelle lorsque le litige n’a pas pour fondement un contrat.

A l’aune de ces principes fondateurs du droit de la responsabilité, nous vous proposons de parcourir trois billets d’actualité. Les deux premiers mettent à l’honneur le droit de la responsabilité contractuelle, tandis que le troisième illustre – de manière somme toute audacieuse – la responsabilité extracontractuelle.

 

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