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16/07 2020
La nouvelle brève est publiée
La brève juridique n°71 est disponible :
La commande publique doit désormais gérer la phase « post-crise sanitaire » ou du moins considérer la volonté de relance économique.
Cela se traduit dans les marchés de travaux par les demandes nombreuses d’indemnisations des opérateurs économiques, une circulaire vient préciser quelque peu le cadre à donner en la matière. Dans la même dynamique, deux textes du 17 juin dernier intègrent de nouvelles mesures pour soutenir les entreprises et notamment les PME particulièrement touchées par cette crise.
Chaque mois, nos experts juridiques rédigent et publient une brève dédiée à l'activité réglementaire.
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