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12/03 2020
La nouvelle brève est publiée
La brève juridique n°67 est disponible :
A une semaine des élections municipales, les nouvelles du monde de la commande publique se déclinent en un programme électoral ambitieux !
- Des engagements en matière de développement durable :
- Le ministre de l’économie et des finances évoque la possibilité d’insérer des critères alternatifs pour favoriser les entreprises au niveau local.
- L’Etat nous livre un inventaire à la Prévert de mesures devant impacter certaines de ces procédures.
Des promesses du lendemain : la première ébauche de la réforme des CCAG tant attendue pour l’automne nous a été présentée.
Chaque mois, nos experts juridiques rédigent et publient une brève dédiée à l'activité réglementaire.
Découvrez l'ensemble de nos brèves juridiques en cliquant ici
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