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11/05 2022
La nouvelle brève est publiée
Chaque mois, nos experts juridiques rédigent et publient une brève dédiée à l'activité réglementaire.
Découvrez l'ensemble de nos brèves juridiques en cliquant ici
La brève juridique n°91 est disponible :
Le développement durable en « vert » et contre tous !
La Charte de l’environnement proclame en son préambule qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins.
Parce que le développement durable a été érigé comme l’une des principales préoccupations contemporaines et que la commande publique constitue un puissant levier concourant à sa promotion et à son essor, dans ses dimensions économiques, sociales et environnementales, les pouvoirs publics procèdent à une refonte progressive (et durable…) de l’achat public.
Or le contexte juridique actuel est tempétueux ! Les acheteurs risquent de se noyer rapidement sous cette pluie de textes règlementaires…Mais l’enjeux est là(s), le développement durable envers et contre tous !
Aussi, nous vous proposons un décryptage des derniers décrets d’application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2022 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience ».
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