La nouvelle brève est publiée

14/11 2022

La nouvelle brève est publiée

Chaque mois, nos experts juridiques rédigent et publient une brève dédiée à l'activité réglementaire. 

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La brève juridique n°94 est disponible :

L’entreprise qui candidate à l’attribution d’un marché public est consciente que son dossier sera passé au crible par l’acheteur.

Qui a déposé l’offre et dans quel contexte ? L’entreprise était-elle en droit de répondre de la sorte ? Sur la base de quels éléments sa candidature peut-elle être examinée ?

… Autant d’interrogations auxquelles l’acheteur doit répondre en appréciant, au cas par cas, chaque dossier qui lui est soumis.

L’opération n’est pas aisée puisque l’appréciation portée par ce dernier peut évidemment être sujette à contestations.

Trois jurisprudences récentes ont illustré et précisé les modalités d’appréciation des candidatures.

Quelle publicité pour les modalités de sélection des candidatures ?

Un agent public peut-il présenter sa candidature à l’attribution d’un marché public ?

Comment réagir face aux candidatures en « doublon » ?

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