La nouvelle brève est publiée

17/12 2020

La nouvelle brève est publiée

La brève juridique n°75 est disponible :

Ho, Ho, Ho…que nous apporte Saint Nicolas pour récompenser le bon comportant des acheteurs ? Un gros cadeau dans la hotte du Conseil de l’UE : des recommandations en terme d’investissements publics par l’intermédiaire des marchés publics pour une reprise durable et une nouvelle impulsion en faveur de l’économie de l’Union Européenne.

Et dans sa chaussette règlementaire ? Une Ordonnance du 2 décembre 2020, adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire. Et sous votre sapin, la dernière version du Code de la commande publique faisant suite à la validation par le Conseil Constitutionnel des mesures de la loi ASAP.

Les fêtes de fin d’année approchent, alors à vos achats !

Chaque mois, nos experts juridiques rédigent et publient une brève dédiée à l'activité réglementaire. 

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