La nouvelle brève est publiée

04/01 2024

La nouvelle brève est publiée

Chaque mois, nos experts juridiques rédigent et publient une brève dédiée à l'activité réglementaire. 

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La brève juridique n°97 est disponible :

À l’image des poupées russes, la commande publique est un casse-tête qui peut cacher d’encore plus sombres casse-têtes dans ses méandres. La fin d’année 2023 n’a pas été pour falsifier cette affirmation.

Rétrospective sur les questions de droit les plus « tordues » :
Une modification profonde du contrat décidée de manière unilatérale par l’acheteur serait-elle être « non substantielle » car non issue d’un accord de volonté ?
Une offre qualifiée d’inacceptable peut-elle remettre en cause son rejet si, à l’occasion d’une relance, l’acheteur augmente son budget ?
L’entreprise qui fait une proposition technique non obligatoire mais incompatible avec les documents de la consultation doit-elle, ou non, être rejetée ?

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