La nouvelle brève est publiée

08/06 2023

La nouvelle brève est publiée

Chaque mois, nos experts juridiques rédigent et publient une brève dédiée à l'activité réglementaire. 

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La brève juridique n°96 est disponible :

Lorsque survient l’attribution du contrat, après d’intenses phases d’ouverture des plis, d’examen des candidatures, d’analyse des offres et que les acheteurs pensent (enfin !) être arrivés au terme d’une longue procédure, un coup de théâtre peut parfois éclater !

Certaines embûches n’apparaissent en effet qu’après l’attribution et sont susceptibles de remettre en cause cette dernière voire même d’altérer la régularité de la procédure dans son intégralité.

Les trois jurisprudences commentées ci-dessous rappellent ainsi qu’attribution ne rime pas avec conclusion du contrat et qu’il ne faut jamais crier victoire trop vite…

• La commission sous influence : une remise en cause de la procédure ?
• L’invalidité des attestations de l’attributaire : une remise en cause du classement ?
• La déclaration sans suite après attribution : une possibilité ?

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