La nouvelle brève est publiée

SIS Marchés

10/09 2021

La nouvelle brève est publiée

 

 

 

Chaque mois, nos experts juridiques rédigent et publient une brève dédiée à l'activité réglementaire. 

Découvrez l'ensemble de nos brèves juridiques en cliquant ici

La brève juridique n°83 est disponible :

Si « la rentrée des classes sonne la récré pour les parents », on ne peut pas en dire autant pour les opérateurs économiques de la commande publique…principes de laïcité et de neutralité, nouveau modèle de publicité, accord-cadre sans maximum et développement durable sont autant de thématiques mises à jour, qui font de ce mois de septembre une reprise réglementaire sur les chapeaux de roues !

 

 

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