Brèves Juridiques

Chaque mois, nos experts juridiques rédigent et publient une brève dédiée à l'activité règlementaire.

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La brève juridique N°74

 

Si rédiger un contrat public n’est pas toujours évident, le comprendre peut l’être encore moins. Aussi, les juridictions administratives prêchent en faveur de l’intelligibilité contractuelle et incitent à la rédaction de clauses claires, précises et non équivoques.  Car tous juriste le sais bien, « Les paroles s'envolent, les écrits restent ».

Aussi, malgré les souplesses consenties par les juges, ne sous-estimez pas le pouvoir de la plume !

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La brève juridique N°73

Si dès le début de l'automne, les feuilles passent par toutes les couleurs avant de tomber, c'est pour préparer l'arbre à l'hiver… et en matière de commande publique, le changement s’opère également, et les couleurs sont des amendements.

 

Tandis que les amendements tombent et se multiplient sur le terreau des marchés publics la réforme des CCAG se fait désirer et résiste jusqu’au printemps.

 

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La brève juridique N°72

Durant l’été les vengeurs masqués de la commande publique ont œuvré à la relance économique nationale « post-état d’urgence ». Aux titres des opérations commando du gouvernement, une proposition de loi au soutien du critère géographique, associée à la publication de nouveaux seuils de dispense de procédure.

Votre mission, si vous l’acceptez ? Des achats au service de la relance ! Le sénat rappelle les objectifs affichés par les mesures issues des « ordonnances COVID ».

 

 

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La brève juridique N°71

La commande publique doit désormais gérer la phase « post-crise sanitaire » ou du moins considérer la volonté de relance économique.

Cela se traduit dans les marchés de travaux par les demandes nombreuses d’indemnisations des opérateurs économiques, une circulaire vient préciser quelque peu le cadre à donner en la matière. Dans la même dynamique, deux textes du 17 juin dernier intègrent de nouvelles mesures pour soutenir les entreprises et notamment les PME particulièrement touchées par cette crise. 

1ère étape : éclairer les acheteurs sur la reprise des chantiers et la prise en charge des surcoûts

2ème étape : Assouplir les règles de passation pour soutenir les entreprises en difficultés

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