Brèves Juridiques

Chaque mois, nos experts juridiques rédigent et publient une brève dédiée à l'activité règlementaire.

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La brève juridique N°70

En matière de commande publique, il y a des tendances auxquelles on ne peut pas échapper et l’actualité est là pour nous le rappeler. Simplification, accès facilité des PME à la commande publique, davantage d’équilibre contractuel, développement durable ?

Vous y êtes, on est en plein dans la tendance !

Tendance #1 Simplification

Tendance #2 Place des PME dans la commande publique

Tendance #3 Plus d’équilibre dans les relations contractuelles

Tendance #4 Plus de développement durable

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La brève juridique N°69

Accès au prétoire, communication des documents aux concurrents évincés, et pratiques anticoncurrentielles ; autant d’enjeux importants sur lesquels le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer dans cette période si particulière.

Chacune de ces décisions a apporté une nouveauté importante liée à ces problématiques : précision sur les voies de recours, obligation de communication de documents, et assouplissement du lien causal dans la recherche d’une pratique anticoncurrentielle.

Département Tarn et Garonne, une nouvelle voie s’ouvre

Principe du contradictoire et communication des documents : nouvelles précisions du Conseil d’Etat

Responsabilité solidaire des sociétés en cas de pratique anticoncurrentielle

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La brève juridique N°68

Face à une crise inédite, les institutions ont tenté d’apporter des réponses juridiques afin de permettre aux acteurs de la commande publique de s’adapter. Deux ordonnances ont été publiées afin d’apporter flexibilité et réactivité en complément du droit existant tandis que la Commission européenne délivrait son blanc-seing. 

Parallèlement, la DAJ a su décrypter ces nouveaux dispositifs pour faciliter la tâche des acheteur

-Publication de l’ordonnance adaptant la commande publique en cette période de crise sanitaire

-La Commission européenne nous livre ses orientations

-Une ordonnance pour assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales

-FAQ : un outil pour faire face à la crise

-Deuxième outil : Parution du guide de préconisation du BTP

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La brève juridique N°67

 

A une semaine des élections municipales, les nouvelles du monde de la commande publique se déclinent en un programme électoral ambitieux !

  • Les engagements en matière de développement durable : une place pour le circuit court dans les marchés publics ?
  • Des actions à mener : l’insertion de clauses types
  • Les promesses de la réforme des CCAG : les éléments transverses 
  • Les éléments liés au nouveau CCAG MOE
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