Brèves Juridiques

Chaque mois, nos experts juridiques rédigent et publient une brève dédiée à l'activité règlementaire.

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La brève juridique N°67

 

A une semaine des élections municipales, les nouvelles du monde de la commande publique se déclinent en un programme électoral ambitieux !

  • Les engagements en matière de développement durable : une place pour le circuit court dans les marchés publics ?
  • Des actions à mener : l’insertion de clauses types
  • Les promesses de la réforme des CCAG : les éléments transverses 
  • Les éléments liés au nouveau CCAG MOE
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La brève juridique N°66

Au menu de ce mois de février la commande publique doit se recycler, et se réinventer !

 

  • Il est temps de recycler….…. avec la publication de la Loi « économie circulaire »…
  • avec le projet d’exclusion des prestations juridiques de représentation : as soon as possible
  • Il est temps de réinventer……. Le secret, c’est une affaire de référé !
  • ….Refonte des CCAG, reporter pour mieux viser !

 

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La brève juridique N°65

Focus sur deux décrets parus dans les derniers instants de 2019 ! Le premier simplifie la vie des acheteurs tandis que le second en agrandit un peu plus le cercle

Simplification : Alignement des seuils du contrôle de légalité

Bienvenue aux professionnels de santé !

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La brève juridique N°64

En cette période de fin d’année, le juge nous offre l’opportunité de faire un petit focus sur les bonnes pratiques à engager lors du lancement d’une consultation. Tant en termes de modification du DCE, qu’en matière de méthode de notation et de choix de critères.

L’occasion donc de prendre bonne note de ces illustrations pour nos résolutions à venir… !

  • Nouvel exemple de ce qui peut être un délai suffisant en matière de modification du DCE
  • Illustration de ce qu’il ne faut pas faire en matière de méthode de notation
  • Aperçu de l’intégration du BIM, il y a de quoi en faire un sous-critère
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