Brèves Juridiques

Chaque mois, nos experts juridiques rédigent et publient une brève dédiée à l'activité règlementaire.

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La brève juridique N°91

Le développement durable en « vert » et contre tous !

La Charte de l’environnement proclame en son préambule qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins.

Parce que le développement durable a été érigé comme l’une des principales préoccupations contemporaines et que la commande publique constitue un puissant levier concourant à sa promotion et à son essor, dans ses dimensions économiques, sociales et environnementales, les pouvoirs publics procèdent à une refonte progressive (et durable…) de l’achat public.

Or le contexte juridique actuel est tempétueux ! Les acheteurs risquent de se noyer rapidement sous cette pluie de textes règlementaires…Mais l’enjeux est là(s), le développement durable envers et contre tous !

Aussi, nous vous proposons un décryptage des derniers décrets d’application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2022 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience ».

Les défis du décret « Climat et résilience » du 2 mai 2022

Le challenge du décret « Risque de déforestation » du 25 avril 2022

L’expérimentation du décret « Solutions de réservation de repas » du 4 avril 2022

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La brève juridique N°90

La conformité des offres passée au crible

Si la valeur des offres doit être évaluée en tant que telle par l’acheteur, il doit au préalable s’assurer que ces dernières sont conformes. L’article 2152-1 énonce en effet que les offres irrégulières, inacceptables ou anormalement basses sont éliminées.

La règle littéraire peut paraître simple… mais son application pratique est source de difficultés.

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La brève juridique N°89

De l’importance de la définition du besoin

Le code de la commande publique dispose dans son article L2111-1 que la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation.

Une bonne définition du besoin permet qui plus est de s’assurer que l’on sait qui peut signer, ce que l’on peut verser, ou ce que l’on est susceptible de demander.

Ainsi l’actualité nous permet de refaire le point sur ce qui fait aussi partie de la définition du besoin :

  • Qui peut signer ? Gare à l’incompétence !
  • Que peut-on verser ? Si une prime est en jeu, quel montant proposer ?
  • Quelle est l’étendue du besoin ? En cas de prestations supplémentaires, le sous-traitant a-t-il droit au paiement direct ?
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La brève juridique N°88

Il était une fois, le groupement

Groupement de commandes, groupement momentané d’entreprises, dans la commande publique la mutualisation a son intérêt !

Dans la famille « groupement », donnez-moi.

Le groupement d’acheteurs…  Mutualiser pour mieux acheter !

Le groupement d’entreprises… Collaborer pour mieux répondre à un marché !

Petit tour d’horizon de l’actualité des groupements.

 

Le groupement de commande dans les collectivités territoriales

Le groupement de commandes entre acheteurs publics et privés

Le groupement d’entreprises et les pénalités de retard

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