Brèves Juridiques

Chaque mois, nos experts juridiques rédigent et publient une brève dédiée à l'activité règlementaire.

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La brève juridique N°68

Face à une crise inédite, les institutions ont tenté d’apporter des réponses juridiques afin de permettre aux acteurs de la commande publique de s’adapter. Deux ordonnances ont été publiées afin d’apporter flexibilité et réactivité en complément du droit existant tandis que la Commission européenne délivrait son blanc-seing. 

Parallèlement, la DAJ a su décrypter ces nouveaux dispositifs pour faciliter la tâche des acheteur

-Publication de l’ordonnance adaptant la commande publique en cette période de crise sanitaire

-La Commission européenne nous livre ses orientations

-Une ordonnance pour assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales

-FAQ : un outil pour faire face à la crise

-Deuxième outil : Parution du guide de préconisation du BTP

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La brève juridique N°67

 

A une semaine des élections municipales, les nouvelles du monde de la commande publique se déclinent en un programme électoral ambitieux !

  • Les engagements en matière de développement durable : une place pour le circuit court dans les marchés publics ?
  • Des actions à mener : l’insertion de clauses types
  • Les promesses de la réforme des CCAG : les éléments transverses 
  • Les éléments liés au nouveau CCAG MOE
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La brève juridique N°66

Au menu de ce mois de février la commande publique doit se recycler, et se réinventer !

 

  • Il est temps de recycler….…. avec la publication de la Loi « économie circulaire »…
  • avec le projet d’exclusion des prestations juridiques de représentation : as soon as possible
  • Il est temps de réinventer……. Le secret, c’est une affaire de référé !
  • ….Refonte des CCAG, reporter pour mieux viser !

 

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La brève juridique N°65

Focus sur deux décrets parus dans les derniers instants de 2019 ! Le premier simplifie la vie des acheteurs tandis que le second en agrandit un peu plus le cercle

Simplification : Alignement des seuils du contrôle de légalité

Bienvenue aux professionnels de santé !

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