Brèves Juridiques

Chaque mois, nos experts juridiques rédigent et publient une brève dédiée à l'activité règlementaire.

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La Brève Juridique n°62

Nous entamons le dernier trimestre de l’année, et le moins que l’on puisse dire c’est que celui-ci est marqué par les projets.
Il est ainsi question de rehausser le seuil de passation des marchés, de refondre tous les CCAG ou bien encore de favoriser le rapprochement entre collectivités.

Les maitres mots sont donc souplesse, adaptabilité et proximité !

▶ On assouplit ? Un nouveau seuil envisagé pour la passation des marchés de gré à gré
▶ On adapte ? Un travail de refonte des CCAG
▶ On réunit ? Projet de loi Engagement et proximité pour les collectivités

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La Brève Juridique n°61

En cette fin d'été 2019, nous vous suggérons une petite fiche mémento en guise de stage de prérentrée avant le reprise active et studieuse des procédures de marchés publics.
Aussi, au titre des points clés à mémoriser : l'application effective du nouveau Code de la commande publique modifié et de ses annexes.


▶ Point clé n°1 : le nouveau Code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril
▶ Point clé n°2 : les annexes du nouveau Code publiées
▶ Point clé n°3 : Un Code aussitôt publié, aussitôt modifié !

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La Brève Juridique n°60

Contrairement à ce qui était énoncé dans une célèbre publicité des années 90 : il ne fait pas trop chaud pour travailler !
Agences de l'Etat, Gouvernement, juge administratif, tout le monde est à "pied d'œuvre" en cette période caniculaire pour délivrer règles, conseils, et astuces : décryptage de l'actualité du mois de juin !

▶ TPE/PME : qu'on leur donne l'envie, l'envie d'avoir envie…
▶Besoin de biens, envie de quoi? Retour sur l'obligation de faire figurer le montant estimatif dans la publicité

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La Brève Juridique n°59

"Soleil de juin, luit grand matin".
En ce début de période estivale, les acteurs de la commande publique se languissent de chaleur, de repos salvateur et de vacances riches en couleurs.
Afin d'éclairer au mieux les esprits en mal de vitamine D, la DAJ a publié son dernier guide relatif à la dématérialisation. Aussi, pour apaiser les tensions induites par la transformation numérique, le e-DUME se déploie dans une optique d’harmonisation et de simplification de la procédure de passation des marchés publics. Enfin pour égayer la nouvelle règlementation, le Code de la commande publique se pare de nouveaux articles induits par la loi PACTE, dont les dispositions relatives à la facturation électronique

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