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Il était une fois, le groupement
Groupement de commandes, groupement momentané d’entreprises, dans la commande publique la mutualisation a son intérêt !
Dans la famille « groupement », donnez-moi.
Le groupement d’acheteurs… Mutualiser pour mieux acheter !
Le groupement d’entreprises… Collaborer pour mieux répondre à un marché !
Petit tour d’horizon de l’actualité des groupements.
Le groupement de commande dans les collectivités territoriales
Le groupement de commandes entre acheteurs publics et privés
Le groupement d’entreprises et les pénalités de retard
Lire la suiteLa commande publique à l’épreuve du temps
La commande publique est devenue un instrument essentiel au soutien des politiques publiques. La prise en compte de divers impératifs (économiques, sociaux, environnementaux…) inondent progressivement le processus de l’achat public.
Il n’est plus simplement question d’acheter pour satisfaire à un besoin immédiat en faisant abstraction des enjeux et des conséquences de l’achat.
Au contraire, l’ensemble des externalités positives comme négatives des différents aspects de l’achat public deviennent déterminantes.
Il s’agit d’une commande publique qui a manifestement vocation à s’inscrire dans la durée avec un regard tourné vers l’avenir.
Pour ce faire, la commande publique évolue et ne cesse d’innover parfois même en réutilisant et se réappropriant des concepts.
L’actualité règlementaire qui a battu son plein en la fin d’année 2021 ne fait pas figure d’exception à cette ligne directrice.
En effet, ont été consacrés :
Des pas supplémentaires pour une commande publique durable
L’essor inexorable du développement durable est le fruit de diverses politiques publiques sectorielles comme transversales.
Parmi ces politiques, figure celle de la mutation de la commande publique : acheter n’est plus suffisant. Il s’agit désormais d’acheter juste et responsable.
Si les réformes successives de la commande publique peuvent être perçues comme une frénésie législative, traduisant une instabilité du droit, il n’en demeure pas moins que l’ensemble des modifications convergent invariablement vers une thématique : celle de l’accroissement et de l’épanouissement du développement durable.
Lire la suiteCahiers des clauses générales : cartographie automnale
Le recours par les acheteurs aux cahiers des clauses générales pour la rédaction de leurs marchés publics est monnaie courante au Pays de la Commande publique.
Deux contrées (pas si lointaines) s’opposent habituellement : (émi)sphère administrative et (émi)sphère technique. Plus communément désignés sous les appellations de Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et de Cahiers des clauses techniques générales (CCTG).
Alors que la sphère administrative avait été totalement refondue au printemps 2021, la sphère technique était quant à elle restée de marbre. Insensible aux évolutions juridiques intervenues en la matière, la sphère technique apparaissait comme prisonnière de son glacier.
Ce n’était sans compter sur la fonte des glaces… Aucune (émi) sphère n’en ressort épargnée, le paysage s’en retrouve renouvelé.
Nouvelle cartographie automnale au Pays de la Commande publique :
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