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La brève juridique N°88
Il était une fois, le groupement
Groupement de commandes, groupement momentané d’entreprises, dans la commande publique la mutualisation a son intérêt !
Dans la famille « groupement », donnez-moi.
Le groupement d’acheteurs… Mutualiser pour mieux acheter !
Le groupement d’entreprises… Collaborer pour mieux répondre à un marché !
Petit tour d’horizon de l’actualité des groupements.
Le groupement de commande dans les collectivités territoriales
Le groupement de commandes entre acheteurs publics et privés
Le groupement d’entreprises et les pénalités de retard
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La brève juridique N°88
Il était une fois, le groupement
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La brève juridique N°87
La commande publique à l’épreuve du temps
La commande publique est devenue un instrument essentiel au soutien des politiques publiques. La prise en compte de divers impératifs (économiques, sociaux, environnementaux…) inondent progressivement le processus de l’achat public.
Il n’est plus simplement question d’acheter pour satisfaire à un besoin immédiat en faisant abstraction des enjeux et des conséquences de l’achat.
Au contraire, l’ensemble des externalités positives comme négatives des différents aspects de l’achat public deviennent déterminantes.
Il s’agit d’une commande publique qui a manifestement vocation à s’inscrire dans la durée avec un regard tourné vers l’avenir.
Pour ce faire, la commande publique évolue et ne cesse d’innover parfois même en réutilisant et se réappropriant des concepts.
L’actualité règlementaire qui a battu son plein en la fin d’année 2021 ne fait pas figure d’exception à cette ligne directrice.
En effet, ont été consacrés :
- Les nouveaux seuils de procédure pour tenir compte de l’évolution du contexte économique ;
- Les modalités de déclaration des dépenses relatives à l’acquisition des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées pour poursuivre le développement durable ;
- La pérennisation des achats innovants cristallisant une mesure expérimentale, au soutien de l’innovation future.
La brève juridique N°86
Des pas supplémentaires pour une commande publique durable
L’essor inexorable du développement durable est le fruit de diverses politiques publiques sectorielles comme transversales.
Parmi ces politiques, figure celle de la mutation de la commande publique : acheter n’est plus suffisant. Il s’agit désormais d’acheter juste et responsable.
Si les réformes successives de la commande publique peuvent être perçues comme une frénésie législative, traduisant une instabilité du droit, il n’en demeure pas moins que l’ensemble des modifications convergent invariablement vers une thématique : celle de l’accroissement et de l’épanouissement du développement durable.
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