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La brève juridique N°89
De l’importance de la définition du besoin
Le code de la commande publique dispose dans son article L2111-1 que la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation.
Une bonne définition du besoin permet qui plus est de s’assurer que l’on sait qui peut signer, ce que l’on peut verser, ou ce que l’on est susceptible de demander.
Ainsi l’actualité nous permet de refaire le point sur ce qui fait aussi partie de la définition du besoin :
- Qui peut signer ? Gare à l’incompétence !
- Que peut-on verser ? Si une prime est en jeu, quel montant proposer ?
- Quelle est l’étendue du besoin ? En cas de prestations supplémentaires, le sous-traitant a-t-il droit au paiement direct ?
La brève juridique N°88
Il était une fois, le groupement
Groupement de commandes, groupement momentané d’entreprises, dans la commande publique la mutualisation a son intérêt !
Dans la famille « groupement », donnez-moi.
Le groupement d’acheteurs… Mutualiser pour mieux acheter !
Le groupement d’entreprises… Collaborer pour mieux répondre à un marché !
Petit tour d’horizon de l’actualité des groupements.
Le groupement de commande dans les collectivités territoriales
Le groupement de commandes entre acheteurs publics et privés
Le groupement d’entreprises et les pénalités de retard
Lire la suite
La brève juridique N°88
Il était une fois, le groupement
Groupement de commandes, groupement momentané d’entreprises, dans la commande publique la mutualisation a son intérêt !
Dans la famille « groupement », donnez-moi.
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Le groupement d’entreprises… Collaborer pour mieux répondre à un marché !
Petit tour d’horizon de l’actualité des groupements.
Le groupement de commande dans les collectivités territoriales
Le groupement de commandes entre acheteurs publics et privés
Le groupement d’entreprises et les pénalités de retard
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La brève juridique N°87
La commande publique à l’épreuve du temps
La commande publique est devenue un instrument essentiel au soutien des politiques publiques. La prise en compte de divers impératifs (économiques, sociaux, environnementaux…) inondent progressivement le processus de l’achat public.
Il n’est plus simplement question d’acheter pour satisfaire à un besoin immédiat en faisant abstraction des enjeux et des conséquences de l’achat.
Au contraire, l’ensemble des externalités positives comme négatives des différents aspects de l’achat public deviennent déterminantes.
Il s’agit d’une commande publique qui a manifestement vocation à s’inscrire dans la durée avec un regard tourné vers l’avenir.
Pour ce faire, la commande publique évolue et ne cesse d’innover parfois même en réutilisant et se réappropriant des concepts.
L’actualité règlementaire qui a battu son plein en la fin d’année 2021 ne fait pas figure d’exception à cette ligne directrice.
En effet, ont été consacrés :
- Les nouveaux seuils de procédure pour tenir compte de l’évolution du contexte économique ;
- Les modalités de déclaration des dépenses relatives à l’acquisition des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées pour poursuivre le développement durable ;
- La pérennisation des achats innovants cristallisant une mesure expérimentale, au soutien de l’innovation future.
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