Brèves Juridiques

Chaque mois, nos experts juridiques rédigent et publient une brève dédiée à l'activité règlementaire.

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La Brève Juridique n°56

Si la nuit est mère de conseil, les instances de l'administration publique centrale se veulent tout aussi instructives et maternelles.
Aussi, pour les acheteurs, le mois de mars fut riche d'enseignements juridiques, économiques et techniques, tant en matière d'achats innovants, qu'au stade du "sourcing" ou dans le domaine pointu des achats informatiques.


▶Conseils de la Direction des affaires juridiques en matière d'achats innovants
▶Conseils de la Direction des achats de l'Etat en matière de "sourcing"
▶Conseils de la direction interministérielle du numérique en matière d'achats informatiques

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La Brève Juridique n°55

Clause du marché applicable aux parties ou aux tiers, régissant la passation ou l'exécution, de manière directe ou indirect…le Conseil d'Etat juge au cas par cas de sa licéité rédactionnelle avec les libertés fondamentales garanties par le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

▶Une clause d'exécution contractuelle applicable aux tiers
▶Une clause de passation contractuelle applicable aux parties
▶La Clause Molière : quelles conditions pour garantir sa licéité ?

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La Brève Juridique n°54

A quoi ressemble le dessein des opérateurs économiques pour l'année 2019 ? A l'appréhension et la mise en application des dispositions du nouveau Code de la commande publique sous toutes ses coutures !
A cet effet, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) et le gouvernement mettent tout en œuvre, tant sur le fond, que sur la forme et sur le long terme !

▶Sur le fond : les diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
▶Sur la forme : la fiche technique et les tableaux de concordance du nouveau Code
▶Sur le long terme : une politique publique de l’innovation entérinée

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