Brèves Juridiques

Chaque mois, nos experts juridiques rédigent et publient une brève dédiée à l'activité règlementaire.

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La Brève Juridique n°60

Contrairement à ce qui était énoncé dans une célèbre publicité des années 90 : il ne fait pas trop chaud pour travailler !
Agences de l'Etat, Gouvernement, juge administratif, tout le monde est à "pied d'œuvre" en cette période caniculaire pour délivrer règles, conseils, et astuces : décryptage de l'actualité du mois de juin !

▶ TPE/PME : qu'on leur donne l'envie, l'envie d'avoir envie…
▶Besoin de biens, envie de quoi? Retour sur l'obligation de faire figurer le montant estimatif dans la publicité

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La Brève Juridique n°59

"Soleil de juin, luit grand matin".
En ce début de période estivale, les acteurs de la commande publique se languissent de chaleur, de repos salvateur et de vacances riches en couleurs.
Afin d'éclairer au mieux les esprits en mal de vitamine D, la DAJ a publié son dernier guide relatif à la dématérialisation. Aussi, pour apaiser les tensions induites par la transformation numérique, le e-DUME se déploie dans une optique d’harmonisation et de simplification de la procédure de passation des marchés publics. Enfin pour égayer la nouvelle règlementation, le Code de la commande publique se pare de nouveaux articles induits par la loi PACTE, dont les dispositions relatives à la facturation électronique

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La Brève Juridique n°58

Les juges ne perdent jamais une occasion de rappeler aux acteurs de la commande publique les bonnes pratiques en matière de définition, de passation ou d’exécution.
Dans la famille « révision des classiques » je voudrais…
- « La définition des besoins »
- « Bonne pioche »
- « Le délai de consultation des entreprises »
- « Bonne pioche, mais attention ce dernier doit être raisonnable, dernière carte ? »
- « Disons, la négociation »
- « Bien vous avez gagné une piqûre de rappel… »

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La Brève Juridique n°57

En avril, ne perdez pas le fil, la consécration du nouveau code entraine la mise à jour de tous les supports. Peu après l’entrée en vigueur au 1er avril du code compilant tous les textes applicables en matière de commande publique, la Direction des affaires juridiques de Bercy a mis à jour tant les fiches pratiques que les formulaires à disposition des acteurs de la commande publique.

▶Entrée en vigueur du code de la commande publique
▶Mise à jour des guides et fiches pratiques
▶Mise à jour des formulaires-types

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