Brèves Juridiques

Chaque mois, nos experts juridiques rédigent et publient une brève dédiée à l'activité règlementaire.

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La Brève Juridique n°58

Les juges ne perdent jamais une occasion de rappeler aux acteurs de la commande publique les bonnes pratiques en matière de définition, de passation ou d’exécution.
Dans la famille « révision des classiques » je voudrais…
- « La définition des besoins »
- « Bonne pioche »
- « Le délai de consultation des entreprises »
- « Bonne pioche, mais attention ce dernier doit être raisonnable, dernière carte ? »
- « Disons, la négociation »
- « Bien vous avez gagné une piqûre de rappel… »

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La Brève Juridique n°57

En avril, ne perdez pas le fil, la consécration du nouveau code entraine la mise à jour de tous les supports. Peu après l’entrée en vigueur au 1er avril du code compilant tous les textes applicables en matière de commande publique, la Direction des affaires juridiques de Bercy a mis à jour tant les fiches pratiques que les formulaires à disposition des acteurs de la commande publique.

▶Entrée en vigueur du code de la commande publique
▶Mise à jour des guides et fiches pratiques
▶Mise à jour des formulaires-types

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La Brève Juridique n°56

Si la nuit est mère de conseil, les instances de l'administration publique centrale se veulent tout aussi instructives et maternelles.
Aussi, pour les acheteurs, le mois de mars fut riche d'enseignements juridiques, économiques et techniques, tant en matière d'achats innovants, qu'au stade du "sourcing" ou dans le domaine pointu des achats informatiques.


▶Conseils de la Direction des affaires juridiques en matière d'achats innovants
▶Conseils de la Direction des achats de l'Etat en matière de "sourcing"
▶Conseils de la direction interministérielle du numérique en matière d'achats informatiques

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La Brève Juridique n°55

Clause du marché applicable aux parties ou aux tiers, régissant la passation ou l'exécution, de manière directe ou indirect…le Conseil d'Etat juge au cas par cas de sa licéité rédactionnelle avec les libertés fondamentales garanties par le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

▶Une clause d'exécution contractuelle applicable aux tiers
▶Une clause de passation contractuelle applicable aux parties
▶La Clause Molière : quelles conditions pour garantir sa licéité ?

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