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La brève juridique N°84
L’époque contemporaine est marquée par la judiciarisation de la société. Face à ce phénomène, il est apparu nécessaire de « régler les conflits autrement ».
C’est dans ce contexte que l’on assiste à l’essor des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) parmi lesquels figurent la médiation, la transaction et l’arbitrage.
Pour autant, les MARD demeurent trop souvent méconnus ou négligés lorsque survient un litige avec l’administration, alors même qu’ils présentent des avantages indéniables : gain de temps, coût (souvent) moindre qu’une procédure juridictionnelle, confidentialité…
Par ailleurs, le cadre juridique de ces alternatives à la procédure juridictionnelle s’avère particulièrement souple.
Seront ainsi successivement présentés la médiation, la transaction et l’arbitrage.
La médiation : du débat, jaillit la lumière
La transaction : verba volant, scripta manent
L’arbitrage : une prohibition absolue ?
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La brève juridique N°83
Si « la rentrée des classes sonne la récré pour les parents », on ne peut pas en dire autant pour les opérateurs économiques de la commande publique…principes de laïcité et de neutralité, nouveau modèle de publicité, accord-cadre sans maximum et développement durable sont autant de thématiques mises à jour, qui font de ce mois de septembre une reprise réglementaire sur les chapeaux de roues !
Laïcité et neutralité : des principes consacrés
L’avis national standard : le nouveau modèle corrigé
Les accords-cadres sans maximum : une possibilité supprimée
Loi climat et résilience : le texte publié
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La brève juridique N°82
Qui dit, « pas de minimum », dit « pas d’indemnisation » !
Pas de minimum, pas d’engagement de commande !
Pas de commande, pas de préjudice !
Pas de préjudice, pas d’indemnisation !
Qui dit, « pas de minimum ni de maximum » dit « valeur estimée dans la publicité »
Le principe reste donc le suivant : qui dit « accord cadre sans mini, ni maxi » dit « montant estimatif dans la publicité ».
La considération pragmatique de ce principe par le juge.
Qui dit, « valeur estimée » dit aussi « valeur maximale » ?
La nécessité de communiquer la valeur estimée
La nécessité de considérer les principes de la commande publique
L’importance stratégique de mentionner la valeur maximale dans les avis
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La brève juridique N°81
De nouvelles perspectives pour la prestation intellectuelle dans le cadre des opérations de travaux
La consécration d’une nouvelle clause de propriété intellectuelle…
De nouveaux contours pour la fonction SPS
Une indépendance renforcée du contrôleur technique
Lire la suiteS'abonner à la brève juridique
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