- Accueil
- Brèves Juridiques
Suivez les brèves juridiques chaque mois
Retrouvez toutes nos brèves juridiques et inscrivez-vous à notre newsletter afin d’être notifié de leur parution
La brève juridique N°70
En matière de commande publique, il y a des tendances auxquelles on ne peut pas échapper et l’actualité est là pour nous le rappeler. Simplification, accès facilité des PME à la commande publique, davantage d’équilibre contractuel, développement durable ?
Vous y êtes, on est en plein dans la tendance !
Tendance #1 Simplification
Tendance #2 Place des PME dans la commande publique
Tendance #3 Plus d’équilibre dans les relations contractuelles
Tendance #4 Plus de développement durable
Lire la suite
La brève juridique N°69
Accès au prétoire, communication des documents aux concurrents évincés, et pratiques anticoncurrentielles ; autant d’enjeux importants sur lesquels le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer dans cette période si particulière.
Chacune de ces décisions a apporté une nouveauté importante liée à ces problématiques : précision sur les voies de recours, obligation de communication de documents, et assouplissement du lien causal dans la recherche d’une pratique anticoncurrentielle.
Département Tarn et Garonne, une nouvelle voie s’ouvre
Principe du contradictoire et communication des documents : nouvelles précisions du Conseil d’Etat
Responsabilité solidaire des sociétés en cas de pratique anticoncurrentielle
Lire la suite
La brève juridique N°68
Face à une crise inédite, les institutions ont tenté d’apporter des réponses juridiques afin de permettre aux acteurs de la commande publique de s’adapter. Deux ordonnances ont été publiées afin d’apporter flexibilité et réactivité en complément du droit existant tandis que la Commission européenne délivrait son blanc-seing.
Parallèlement, la DAJ a su décrypter ces nouveaux dispositifs pour faciliter la tâche des acheteur
-Publication de l’ordonnance adaptant la commande publique en cette période de crise sanitaire
-La Commission européenne nous livre ses orientations
-Une ordonnance pour assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales
-FAQ : un outil pour faire face à la crise
-Deuxième outil : Parution du guide de préconisation du BTP
La brève juridique N°67
A une semaine des élections municipales, les nouvelles du monde de la commande publique se déclinent en un programme électoral ambitieux !
- Les engagements en matière de développement durable : une place pour le circuit court dans les marchés publics ?
- Des actions à mener : l’insertion de clauses types
- Les promesses de la réforme des CCAG : les éléments transverses
- Les éléments liés au nouveau CCAG MOE
S'abonner à la brève juridique
Et recevez chaque mois, votre brève directement par mail.
S'inscrire aux brèves juridiques
Un projet ? Besoin d'information ?
Contactez-nous
Rejoindre nos équipes
Consultez les offres
Le Groupe
et ses filiales
- ©2024 SIS Marchés Tous droits réservés
- Mentions légales
- Plan du site
- Recrutement
- Sitemap
Site réalisé par 
