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Face à une crise inédite, les institutions ont tenté d’apporter des réponses juridiques afin de permettre aux acteurs de la commande publique de s’adapter. Deux ordonnances ont été publiées afin d’apporter flexibilité et réactivité en complément du droit existant tandis que la Commission européenne délivrait son blanc-seing.
Parallèlement, la DAJ a su décrypter ces nouveaux dispositifs pour faciliter la tâche des acheteur
-Publication de l’ordonnance adaptant la commande publique en cette période de crise sanitaire
-La Commission européenne nous livre ses orientations
-Une ordonnance pour assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales
-FAQ : un outil pour faire face à la crise
-Deuxième outil : Parution du guide de préconisation du BTP
A une semaine des élections municipales, les nouvelles du monde de la commande publique se déclinent en un programme électoral ambitieux !
Au menu de ce mois de février la commande publique doit se recycler, et se réinventer !
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Focus sur deux décrets parus dans les derniers instants de 2019 ! Le premier simplifie la vie des acheteurs tandis que le second en agrandit un peu plus le cercle
Simplification : Alignement des seuils du contrôle de légalité
Bienvenue aux professionnels de santé !
Lire la suiteEt recevez chaque mois, votre brève directement par mail.