Brèves Juridiques

La brève juridique N°64

En cette période de fin d’année, le juge nous offre l’opportunité de faire un petit focus sur les bonnes pratiques à engager lors du lancement d’une consultation. Tant en termes de modification du DCE, qu’en matière de méthode de notation et de choix de critères.

L’occasion donc de prendre bonne note de ces illustrations pour nos résolutions à venir… !

• Nouvel exemple de ce qui peut être un délai suffisant en matière de modification du DCE
• Illustration de ce qu’il ne faut pas faire en matière de méthode de notation
• Aperçu de l’intégration du BIM, il y a de quoi en faire un sous-critère

la brève Juridique N°63

Poursuivons le fil de l'actualité en nous intéressant à l'activité de la Commission européenne, en hausse dans le domaine des contrats de la commande publique.

En effet, par une série de règlements publiés au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE), l'Institution offre aux Etats membres une visibilité sur les nouveaux seuils applicables aux procédures formalisées, mais également sa vision des futurs formulaires de publicité.

Des projets intéressants, stimulants, et innovants que nous vous proposons de partager ensemble.

 ▶  JOUE contre JOUE : les nouveaux seuils européens dévoilés

▶  Cure de JOUE-vence : sortie des nouveaux formulaires européens de publicité

La Brève Juridique n°62

Nous entamons le dernier trimestre de l’année, et le moins que l’on puisse dire c’est que celui-ci est marqué par les projets.
Il est ainsi question de rehausser le seuil de passation des marchés, de refondre tous les CCAG ou bien encore de favoriser le rapprochement entre collectivités.

Les maitres mots sont donc souplesse, adaptabilité et proximité !

▶ On assouplit ? Un nouveau seuil envisagé pour la passation des marchés de gré à gré
▶ On adapte ? Un travail de refonte des CCAG
▶ On réunit ? Projet de loi Engagement et proximité pour les collectivités

La Brève Juridique n°61

En cette fin d'été 2019, nous vous suggérons une petite fiche mémento en guise de stage de prérentrée avant le reprise active et studieuse des procédures de marchés publics.
Aussi, au titre des points clés à mémoriser : l'application effective du nouveau Code de la commande publique modifié et de ses annexes.

▶ Point clé n°1 : le nouveau Code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril
▶ Point clé n°2 : les annexes du nouveau Code publiées
▶ Point clé n°3 : Un Code aussitôt publié, aussitôt modifié !